Conditions générales de vente en ligne
Article 1er : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions contractuelles entre l’Historial de la Grande Guerre (ci-après dénommée ” l’Historial “) et l’acheteur, applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne du site Internet de l’Historial (www.historial.org).
La commande d’articles sur la boutique en ligne de ce site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Historial.
L’Historial se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles et peuvent être conservées et imprimées à tout moment.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom : Association Historial de la Grande Guerre.
Raison sociale : association loi 1901, déclarée en Préfecture le 20 mars 1987 (n° 87/75).
Date de la publication de la déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) : 6 mars 1992
Adresse du siège social : Château de Péronne, BP 20063, 80201 PERONNE cedex.
Téléphone : 03.22.83.14.18
Télécopie : 03.22.83.54.18
E-mail : librairie-boutique@historial.org pour les ventes en ligne sur le site de l’Historial
E-mail : accueil@historial.org pour les achats de e-billets
Article 3 : Langues utilisées
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est le français.
Article 4 : Caractéristiques essentielles des biens offerts
Les articles mis en vente sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne du site Internet de l’Historial. Chaque article est accompagné d’un descriptif présentant ses caractéristiques principales.
Les photographies des articles n’ont pas valeur contractuelle.
Article 5 : Prix, taxes et frais de livraison
A côté du nom de l’article et de son descriptif dans la boutique en ligne, apparaît de manière non équivoque le prix correspondant. Le prix tient compte d’une éventuelle réduction.
Les frais de livraison font l’objet d’un montant présenté à part, calculé en fonction de la quantité d’articles commandés, de leur poids total et du lieu de livraison. Ils intègrent les frais d’envois postaux.
Les montants sont présentés toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L’Historial se réserve le droit de modifier ses prix et le montant des frais de livraison à tout moment, étant toutefois entendu que les montants qui s’appliquent pour la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.
Pour l’achat de billets en ligne, l’envoi est dématérialisé (par mail), il n’y a donc pas de frais de port.
Article 6 : Durée de validité de l’offre
Les biens définis à l’article 3 sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande, si un article n’est plus disponible ou n’est pas disponible dans la quantité demandée, l’acheteur en est informé par un message d’alerte et la commande ne peut se poursuivre dans ces conditions.
Toutefois, si pour des raisons techniques, la commande n’est pas interrompue malgré l’indisponibilité d’un ou plusieurs article(s), l’acheteur en sera informé par courrier électronique et sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes correspondantes. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
Les billets sont valable sur l’année en cours, suivant les horaires et jours d’ouverture des musées de Péronne et Thiepval.
Article 7 : Procédure de passation des commandes
A) Formalités préalables
Pour conclure le contrat par voie électronique, l’acheteur devra suivre différentes étapes préalables, présentées en écrans distincts :
-Identification du vendeur et précision de ses coordonnées ;
-Présentation des différentes gammes d’articles proposées à la vente ;
-Présentation des articles proposés dans la gamme sélectionnée ;
-Fiche-produit de l’article sélectionné : description, prix unitaire, choix du mode et du lieu de livraison, possibilité d’ajouter au panier ;
-Après ajout d’un article au panier : détermination du coût prévisionnel de la commande, incluant les frais de port ;
-Récapitulatif du contenu du panier avec possibilité de continuer les achats ou de modifier la commande ;
-Saisie des coordonnées permettant la livraison de la commande (avec récapitulatif du panier).
A la fin de ces étapes, un ” premier clic ” permet de faire apparaître un récapitulatif de sa commande. A cette étape intitulée ” Enregistrement de la commande “, l’acheteur est invité à la plus grande prudence :
Avant de confirmer son acceptation de l’offre, l’acheteur vérifie ses coordonnées et adresse de livraison, le détail de sa commande (articles commandés, quantités, mode de paiement?) et le prix total TTC de sa commande. Il peut encore corriger d’éventuelles erreurs ou revenir à un écran précédent, jusqu’au moment de la confirmation de sa commande.
B) Formation du contrat
Après avoir le cas échéant corrigé sa commande, l’acheteur est invité à la valider fermement, après avoir accepté les conditions générales de vente. La confirmation de la commande par l’acheteur (” deuxième clic “) est définitive et fait naître le contrat entre les parties.
Une dernière étape récapitule le montant de la commande et permet la connexion au système sécurisé PAYPAL pour effectuer le paiement de la commande.
C) Accusé de réception de la commande
Un accusé de réception est transmis automatiquement par courrier électronique tant à l’acheteur qu’au vendeur (l’Historial). Il confirme l’enregistrement de la commande et en récapitule le contenu. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Article 8 : Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire, par le biais du système sécurisé PAYPAL.
Le compte de l’acheteur est débité dès validation. La facture est jointe aux articles livrés.
Article 9 : Modalités et délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande.
La commande sera livrée dans un délai limite de 10 à 15 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur peut obtenir la résolution de la vente en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. La dénonciation du contrat se fait par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. L’acheteur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Lorsque ce droit est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.
Article 10 : Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit à l’Historial, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du ou des article(s). Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si ce droit de rétractation est exercé, l’Historial procèdera au remboursement du ou des article(s) retourné(s), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Ce remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fournitures d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
Spécificité des ventes de billets
La vente de billets d’entrée pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une vente de services de loisirs et, conformément à l’article L 121-21-8-12° du Code de la consommation, n’ouvre aucun droit au délai de rétractation
Article 11 : Garanties
Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
De même, ces articles font l’objet d’une garantie légale de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Article 12 : Archivage – Preuve
Le courrier électronique d’accusé de réception récapitule le contenu de la commande passée (articles commandés, quantités, prix?). L’acheteur peut ainsi l’imprimer et l’archiver. Il vaut preuve du contrat.
Article 13 : Contact
Pour l’exécution des présentes conditions générales de vente, ou en cas de réclamation, l’acheteur pourra s’adresser à :
Librairie-boutique
Historial de la Grande Guerre
BP 20063
80201 PERONNE cedex
Téléphone : 03.22.83.14.18
Télécopie : 03.22.83.54.18
E-mail : librairie-boutique@historial.org
– Pour les ventes en ligne de l’Historial à Péronne
Centre d’accueil de Thiepval
8 rue de l’Ancre
Château de Péronne
80300 THIEPVAL
Téléphone : 03.22.74.60.47
Télécopie : 03.22.74.65.44
E-mail : thiepval@historial.org
– Pour les ventes en ligne de l’Historial à Thiepval
Pour les e-billets s’adresser à info@historial.org ou 03 22 83 14 18
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments ou informations figurant sur le site de l’Historial sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Historial.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Historial.
Article 15 : Données nominatives
L’Historial informe l’acheteur que les données nominatives recueillies dans le cadre de la commande validée ne feront l’objet d’aucune utilisation à caractère commercial.
Article 16 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Les éventuels litiges seront portés devant le juge judiciaire territorialement compétent.